Les langues officielles dans les provinces et les territoires

La Loi sur les langues officielles ne s’applique ni aux gouvernements provinciaux, ni aux administrations municipales, ni aux entreprises privées. Cependant, certaines provinces et certains territoires ont adopté des politiques et des lois visant à protéger les langues. Pour en savoir davantage sur les politiques linguistiques propres à une province ou à un territoire, veuillez communiquer avec les services responsables en matière de langues officielles ou l’organisme de la province ou du territoire responsable de la communauté de langue officielle en situation minoritaire.

Colombie-Britannique

Programme des affaires francophones de la Colombie-Britannique
En 2001, le gouvernement de la Colombie-Britannique a implanté le Programme des affaires francophones qui a pour but d’appuyer la mise en place et la prestation de services en français tout en examinant de nouvelles initiatives propres à favoriser l’essor de la langue et de la culture françaises en Colombie-Britannique. Ces objectifs peuvent être atteints en travaillant de concert avec la communauté francophone de la province ainsi qu’avec le gouvernement fédéral.
Bureau de l’ombudsman de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)
L’ombudsman de la Colombie-Britannique veille à ce que le public soit traité équitablement lorsqu’il reçoit des services gouvernementaux en répondant à ses questions et en faisant enquête sur les plaintes déposées concernant les services des organismes publics provinciaux. Parmi les organismes relevant de l’ombudsman, on retrouve les ministères provinciaux, les établissements de santé, les établissements d’enseignement, les administrations municipales et régionales, les associations professionnelles, les sociétés d’État et les commissions gouvernementales.
Fédération des francophones de la Colombie-Britannique
La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique a été fondée en 1945. En tant qu’organisme porte-parole de la communauté francophone de la Colombie-Britannique, elle a pour but d’accroître la prestation de services en français dans la province. À l’heure actuelle, la Fédération regroupe une quarantaine d’associations représentant des francophones de la Colombie-Britannique de différentes régions et de différents secteurs d’activité. Son but est de défendre les droits et les intérêts des Franco-Colombiens et de préserver leur patrimoine linguistique et culturel.
Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique
Fondée en 2000, l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique a pour mandat général de promouvoir l’accès à la justice en français en Colombie-Britannique. Ses grandes orientations comprennent le développement et l’implantation de services juridiques en français, le développement professionnel de juristes d’expression française et l’examen de toute question relative aux droits linguistiques des francophones de la Colombie-Britannique.

Alberta

Secrétariat francophone de l’Alberta
Créé en 1999 par le gouvernement de l’Alberta afin de souligner son engagement à l’égard des citoyens francophones, le Secrétariat francophone représente les intérêts de la communauté francophone de l’Alberta auprès du gouvernement provincial en assurant la liaison et en soutenant les initiatives visant à promouvoir la langue et la culture françaises en Alberta.
Ombudsman de l’Alberta (en anglais seulement)
À titre d’agent impartial et indépendant du gouvernement, l’ombudsman de l’Alberta protège le droit des Albertains d’être traités équitablement lorsqu’ils reçoivent des services gouvernementaux. L’ombudsman répond aux plaintes des particuliers qui estiment ne pas avoir été traités équitablement par les autorités provinciales ou par une organisation professionnelle désignée.
Association canadienne-française de l’Alberta
Fondée en 1926, l’Association canadienne-française de l’Alberta est l’organisme porte-parole de la communauté francophone de l’Alberta. Par l’intermédiaire de ses 13 associations régionales réparties à travers toute la province, elle entretient un sentiment de fierté et favorise l’expression culturelle chez les Franco-Albertains. De plus, elle collabore avec d’autres organismes de la province afin de renforcer les liens au sein de la communauté francophone. Sa mission consiste à défendre les droits des Franco-Albertains et à encourager l’essor de la communauté francophone de la province.
Association des juristes d’expression française de l’Alberta
Le rôle de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta est d’informer les Albertains de leurs droits et obligations en mettant à leur disposition de l’information juridique de qualité (ressources, ateliers, conférences, etc.) L’AJEFA vise également à améliorer l’accès à la justice en Alberta ainsi qu’à faciliter l’obtention de services juridiques en français dans la province.

Saskatchewan

Direction des affaires francophones de Saskatchewan
Fondée en 1990, la Direction des affaires francophones de la Saskatchewan assure la liaison entre le gouvernement provincial et la communauté francophone de la province. Elle offre son soutien aux ministères provinciaux, aux sociétés d’État et aux organismes dans la prestation de services en français améliorés. En outre, elle gère le site Services du gouvernement de la Saskatchewan disponibles en français, guichet unique accessible au public afin qu’il puisse ainsi se prévaloir des services et des programmes provinciaux en français. La Direction des affaires francophones est responsable de l’orientation et de la surveillance de la mise en œuvre de la Politique de services en langue française de la Saskatchewan.
Ombudsman de la Saskatchewan (en anglais seulement)
Le bureau de l’ombudsman de la Saskatchewan est un organisme indépendant dirigé par l’ombudsman de la province dont la tâche est d’obliger le gouvernement à rendre des comptes en matière d’équité. L’ombudsman de la Saskatchewan favorise l’équité en effectuant des enquêtes en réponse aux plaintes sur le manque d’équité dans les services gouvernementaux, en informant le gouvernement sur les pratiques équitables et en faisant la promotion de ses services auprès du public.
Assemblée communautaire fransaskoise
Mise sur pied en 1912 afin de faire la promotion des intérêts et de défendre les droits des membres de la communauté francophone de la Saskatchewan, appelés communément Fransaskois, l’Assemblée communautaire fransaskoise est l’organisme porte-parole provincial de la communauté francophone de la Saskatchewan. Son mandat consiste à défendre les droits et les aspirations de la communauté fransaskoise ainsi qu’à aider à mieux la faire connaître de même que sa langue et sa culture.
Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan
Fondée en 1989 par des juristes du Barreau de la Saskatchewan, l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan est un organisme sans but lucratif qui travaille au développement de la justice en français en Saskatchewan et à son accès. L’AJEFS peut vous aider si vous avez besoin d’information juridique en français, du nom d’un avocat d’expression française dans votre localité, d’aide parce que vous ne trouvez pas ou n’avez pas obtenu de services juridiques en français, ou d’une personne pour s’adresser à votre groupe, école ou association communautaire.

Manitoba

Secrétariat aux affaires francophones du Manitoba
Mis sur pied en 1981, le Secrétariat aux affaires francophones du Manitoba procure aide et conseils en ce qui concerne l’ensemble des activités du gouvernement provincial se rapportant aux services en français, y compris la Politique sur les services en français. En outre, il traite les plaintes du public relatives aux services en français et assure la liaison entre le gouvernement du Manitoba et les organismes franco-manitobains.
Ombudsman du Manitoba
L’ombudsman du Manitoba est un organisme indépendant qui favorise l’ouverture, la transparence, l’équité, la responsabilité et le respect de la vie privée, et en fait la promotion, dans le cadre de l’élaboration et de la prestation des services publics provinciaux et municipaux. L’ombudsman du Manitoba fait enquête sur les plaintes de particuliers qui estiment avoir été traités de manière inéquitable par le gouvernement provincial ou par une administration municipale.
Société de la francophonie manitobaine
Mise sur pied en 1968, la Société de la francophonie manitobaine est le porte-parole officiel de la communauté francophone du Manitoba. Elle défend le plein respect des droits des Franco-Manitobains et favorise l’adoption de nouvelles lois et politiques en vue d’assurer la mise sur pied de services en français partout au Manitoba. En outre, elle veille à assurer une collaboration active et une meilleure communication entre le gouvernement du Manitoba et les organisations francophones de l’ensemble de la province relativement à la promotion et à la protection de la langue et de la culture françaises.
Association des juristes d’expression française du Manitoba inc.
L’Association des juristes d’expression française du Manitoba inc. œuvre en vue de favoriser l’accès aux services en français dans les divers domaines du droit au Manitoba et fait la promotion de la pleine utilisation de ces services. L’inc.">AJEFM vise à mettre en place les mécanismes nécessaires pour créer un climat dans lequel les francophones se sentent parfaitement à l’aise de se servir de leur langue maternelle dans leurs contacts avec les tribunaux et les bureaux gouvernementaux.

Ontario

Commissariat aux services en français de l’Ontario
Mis sur pied en 2007, le Commissariat aux services en français est un organisme indépendant qui a pour but de veiller à ce que le public dispose de services en français de grande qualité offerts par le gouvernement de l’Ontario. Il veille à l’application de la Loi sur les services en français de l’Ontario et fait enquête sur les plaintes du public concernant les services en français dans les régions désignées. En outre, il encourage fortement les organismes gouvernementaux à se montrer proactifs dans la conception de politiques et de programmes adaptés aux besoins des Franco-Ontariens.
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Office des affaires francophones de l’Ontario
Mis sur pied en 1986 en vertu de la Loi sur les services en français de l’Ontario, l’Office des affaires francophones collabore avec les ministères provinciaux afin de veiller à l’application de la Loi. L’Office offre des renseignements sur la population francophone de la province et veille à ce que les Ontariens disposent de services en français dans les 25 régions désignées où l’Ontario garantit le droit de recevoir des services en français.
Assemblée de la francophonie de l’Ontario
L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario a été mise sur pied en 2006 par la fusion de l’Association canadienne-française d’éducation de l’Ontario (fondée en 1910) et la Direction de l’Entente Canada-Communauté Ontario (établie en 2000). Cet organisme sans but lucratif représente la communauté francophone de la province à tous les paliers de gouvernement, en protégeant les droits, la culture et la langue des Franco-Ontariens, et en en faisant la promotion, tout en offrant une représentation politique à la communauté.
Association des juristes d’expression française de l’Ontario
Fondée en 1980, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario représente les avocats, les juges, le personnel d’administration de la justice, les professeurs de droit, les étudiants en droit et d’autres personnes faisant la promotion de l’accès à la justice en français. L’AJEFO administre le site cliquezjustice.ca, qui offre de l’information en français sur des enjeux juridiques partout au pays.

Québec

Office québécois de la langue française
L’Office québécois de la langue française a été établi en 2002, à la suite de la fusion de l’Office de la langue française (fondé en 1961) et de la Commission de protection de la langue française (crée en 1977). Cet organisme gouvernemental définit et applique la politique du Québec en matière de langue officielle, de terminologie et de francisation des secteurs public et privé. Son mandat consiste à veiller à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce et des affaires tant au sein de l’administration publique que dans le secteur privé. Il est également responsable de veiller au respect de la Charte de la langue française du Québec.
Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Québec
Créé en 1961, le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Québec protège et soutient les intérêts de la province en conseillant le gouvernement québécois sur les affaires intergouvernementales. Il analyse les politiques et les programmes du gouvernement fédéral afin de déterminer leur incidence sur le Québec. Il est aussi responsable des relations avec les autres gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des relations avec les Canadiens d’expression française partout au pays.
Le protecteur du citoyen du Québec
Le protecteur du citoyen du Québec est un agent indépendant et impartial qui examine les plaintes des personnes, entreprises, associations ou groupes qui croient avoir été traités de manière injuste ou incorrecte par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec ou encore par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.
Quebec Community Groups Network
Mis sur pied en 1995, le Quebec Community Groups Network est un organisme sans but lucratif qui regroupe plus de 50 organismes communautaires anglophones de toutes les régions du Québec. Il a pour but de cerner, d’examiner et de régler les questions ayant une incidence sur le développement et l’épanouissement des communautés anglophones à travers le Québec. En outre, il vise à susciter le dialogue et à favoriser la collaboration entre groupes communautaires, particuliers, institutions et dirigeants.

Nouveau-Brunswick

Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
Le poste de commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick a été créé en 2003 en vertu de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick. À titre d’agent indépendant, le commissaire enquête sur les plaintes, fait rapport sur le respect des obligations découlant de la Loi, de même qu’il fait la promotion du français et de l’anglais, langues officielles du Nouveau-Brunswick. Les organes ou établissements provinciaux, y compris les ministères, les sociétés d’État, les tribunaux, les services de police et les hôpitaux, ainsi que les villes et certaines municipalités, doivent offrir au public des services dans les deux langues officielles. Les établissements d’enseignement et le secteur privé ne relèvent pas de la compétence du commissaire.
Direction de la Francophonie et des Langues officielles
La Direction de la Francophonie et des Langues officielles du ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick a pour mandat de coordonner et de promouvoir les activités du gouvernement provincial relatives à la francophonie tant au niveau provincial, fédéral qu’international. Elle travaille en étroite collaboration avec les autres organismes gouvernementaux, les groupes communautaires et les organismes non gouvernementaux afin de promouvoir les intérêts de la population du Nouveau-Brunswick.
Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick
Fondée en 1973, la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick est la structure de représentation des Acadiens du Nouveau-Brunswick vouée à la défense et à la promotion des droits et des intérêts de la communauté acadienne de la province. Représentant plus de 30 associations locales et provinciales, elle a pour but d’unir la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick et de favoriser son essor. De même, elle est responsable de la mise en œuvre du Plan de développement global de l’Acadie du Nouveau-Brunswick, un plan stratégique quinquennal qui a pour but d’aider la communauté acadienne à jouir d’un statut égal à titre de communauté de langue officielle au Nouveau-Brunswick.
Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick
L’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick offre au public des services juridiques en français, met à la disposition de ses membres et d’autres personnes intéressées une documentation juridique complète en français, sert de porte-parole auprès des pouvoirs publics et promeut l’accès aux services juridiques en français au Nouveau-Brunswick et au Canada, en renseignant la population francophone sur ses droits.

Nouvelle-­Écosse

Office des affaires acadiennes de la Nouvelle-Écosse
L’Office des affaires acadiennes a été officiellement créé en 2004 par la Loi sur les services en français de la Nouvelle-Écosse afin d’offrir son appui et des conseils aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État pour leur permettre de mettre en place et d’adapter des politiques, des programmes et des services reflétant les besoins de la communauté acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse. L’Office des affaires acadiennes assure aussi la liaison entre le gouvernement provincial et la communauté acadienne et francophone.
Bureau de l’ombudsman de la Nouvelle-Écosse
Le Bureau de l’ombudsman de la Nouvelle-Écosse est un organisme indépendant et non partisan dont la mission consiste à renforcer la confiance des gens à l’égard de la fonction publique, en défendant les principes d'équité, d'intégrité et de bonne gouvernance. L’ombudsman répond aux plaintes de particuliers qui estiment avoir été traités de façon injuste ou à celles concernant une politique relative aux services fournis par des organismes provinciaux ou des administrations municipales.
Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse
Fondée en 1968, la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse est un organisme sans but lucratif qui défend les intérêts de la communauté acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse. Ses objectifs consistent notamment à garantir le respect des droits des francophones de la Nouvelle-Écosse, en coordonnant la collaboration entre ses 29 associations en en favorisant la croissance et l’essor de la communauté acadienne et francophone en Nouvelle-Écosse.
Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse
Créée en 1994, l'Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse est un organisme à but non lucratif ayant pour mandat de promouvoir l'accessibilité des services juridiques en français à la population acadienne, francophone et francophile de la Nouvelle-Écosse. Elle regroupe notamment des juges, des avocats, des professeurs, des traducteurs et des étudiants.

Île-du-Prince-Édouard

Secrétariat aux affaires acadiennes et francophones de l’Île-du-Prince-Édouard
Mis sur pied en 1989, le Secrétariat aux affaires acadiennes et francophones de l’Île-du-Prince-Édouard conseille le gouvernement provincial sur les programmes et les services offerts en français afin de mieux répondre aux besoins de la communauté acadienne et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard. Le Secrétariat veille aussi au respect de la Loi sur les services en français de l’Île-du-Prince-Édouard, mais ne traite pas les plaintes relatives aux services désignés en vertu de la Loi. Les plaintes relatives aux services désignés bilingues doivent être adressées au coordonnateur des services en français de l’organisme gouvernemental faisant l’objet de la plainte.
Société Saint-Thomas-d’Aquin
Fondée en 1919, la Société Saint-Thomas-d’Aquin est l’organisme porte-parole des Acadiens et des francophones de l’Île-du-Prince-Édouard ayant pour mission de s’assurer que « tout Acadien, toute Acadienne et francophone puisse vivre et s’épanouir, individuellement et collectivement, en français ». Avec ses 1 200 membres répartis partout dans l’Île-du-Prince-Édouard, y compris six comités régionaux et 25 associations locales et provinciales, c’est à la Société Saint-Thomas-d’Aquin que revient la responsabilité de la mise en œuvre du Plan de développement global 2011-2016, une feuille de route servant à fournir des directives et à assurer l’uniformité des actions des partenaires communautaires et gouvernementaux.

Terre-Neuve-et-Labrador

Bureau des services en français du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Le Bureau des services en français, qui relève du Secrétariat des ressources humaines du Conseil exécutif, a été créé en 1998 afin de coordonner la prestation des services en français par les organismes gouvernementaux et de faire la promotion de tout ce qui touche à la langue et à la culture de la communauté acadienne et francophone de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Bureau assure la liaison entre le gouvernement provincial et la communauté acadienne et francophone et il formule des avis et des recommandations à l’intention du ministre responsable des affaires francophones.
Office of the Citizens’ Representative of Newfoundland and Labrador (en anglais seulement)
L’Office of the Citizens’ Representative offre les services d’un ombudsman à la population de Terre-Neuve-et-Labrador. Cet organisme indépendant fait enquête au sujet des plaintes de citoyens qui estiment avoir été traités injustement par un bureau ou un organisme du gouvernement provincial. Le représentant du citoyen ne peut toutefois pas traiter de plaintes se rapportant à une administration municipale, à une entreprise privée ou aux tribunaux.
Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador
Fondée en 1973, la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador est un organisme sans but lucratif qui œuvre à la défense et à la promotion des droits et intérêts de la communauté francophone et acadienne de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle représente ces communautés tant au niveau provincial que fédéral et assure la liaison auprès de ses six associations. La Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador est directement responsable de la coordination provinciale des services comprenant notamment l’enseignement postsecondaire, la culture, la santé et l’immigration. En outre, elle collabore avec le ministère du Patrimoine canadien, qui lui fournit la majeure partie de ses fonds, afin de faire en sorte que les bureaux du gouvernement fédéral respectent leurs obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles du Canada.

Nunavut

Commissaire aux langues du Nunavut
Le commissaire aux langues du Nunavut est un agent indépendant de l’Assemblée législative du Nunavut qui veille au respect des droits linguistiques des Nunavummiuts parlant l’inuktitut, l’inuinnaqtun, le français et l’anglais. Mis en place en 1999 au moment de la constitution du territoire, le commissaire aux langues du Nunavut fait enquête au sujet des plaintes des particuliers qui estiment qu’une institution territoriale ou une municipalité n’a pas respecté leurs droits linguistiques en vertu de la Loi sur les langues officielles du Nunavut (en anglais seulement) ou de la Loi sur la protection de la langue inuit.
Association francophone du Nunavut
Fondée en 1981, l’Association francophone du Nunavut constitue l’organisme porte-parole de la communauté francophone du territoire ayant pour but de protéger et de promouvoir la langue et la culture françaises au Nunavut.

Territoires du Nord-Ouest

Secrétariat aux affaires francophones des Territoires du Nord-Ouest
Mis en place en 2012 dans le cadre du Plan stratégique sur les communications et les services en français des Territoires du Nord-Ouest, le Secrétariat des affaires francophones assure la liaison avec la communauté francophone et offre des conseils et un soutien aux ministères et organismes du gouvernement territorial. Il élabore par ailleurs des programmes d’orientation à l’intention des employés du gouvernement en ce qui a trait à leurs obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest et il gère Services TNO, un guichet unique où les Franco-Ténois peuvent recevoir des services gouvernementaux en français.
Commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest
Le rôle du commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest, dont le poste a été créé en 1990, consiste à veiller à ce que les institutions du gouvernement territorial respectent la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest. Le commissaire aux langues est un agent indépendant qui enquête au sujet des plaintes, fait rapport sur la conformité à la Loi et veille à ce que les droits, le statut et les privilèges des 11 langues officielles du territoire soient reconnus et respectés.
Fédération franco-ténoise des Territoires du Nord-Ouest
Établie en 1978, la Fédération franco-ténoise des Territoires du Nord-Ouest est l’organisme porte-parole de la communauté francophone aux niveaux fédéral et territorial. Elle a pour but d’encourager et de défendre la vie culturelle, politique, économique, sociale et communautaire des Franco-ténois autochtones et immigrants. En collaboration avec ses neuf associations membres, la Fédération offre une représentation politique et un appui aux communautés francophones des Territoires du Nord-Ouest, afin de favoriser leur épanouissement et de soutenir leur développement.

Yukon

Direction des services en français du Yukon
La Direction des services en français du Yukon a été mise en place en 2006 afin de remplacer le Bureau des services en français, qui avait été créé en 1988. La Direction aide les ministères et organismes du gouvernement territorial à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur les langues et Politique sur les services en français du Yukon. Elle n’offre pas directement de services au public, mais elle fait en sorte que les services soient offerts à celui-ci dans les deux langues officielles.
Ombudsman du Yukon (Site Web en anglais seulement)
L’ombudsman du Yukon est un agent indépendant et impartial qui fait enquête au sujet des plaintes des particuliers qui estiment ne pas avoir été traités équitablement de la part d’un organisme ou d’un établissement du gouvernement territorial, notamment les ministères du gouvernement yukonnais, les sociétés d’État, les écoles publiques, les hôpitaux et les associations professionnelles. L’ombudsman s’emploie à promouvoir l’équité et aide à améliorer les services du gouvernement.
Association franco-yukonnaise
Mise en place en 1982, l’Association franco-yukonnaise est l’organisme porte-parole de la communauté francophone du Yukon dont la tâche est de veiller à ce que les gouvernements respectent leurs obligations envers celle-ci. Forte de ses 135 membres, elle vise à améliorer la qualité de vie en français des francophones du Yukon, en plus de créer une communauté vigoureuse, dynamique, diversifiée et accueillante avec l’appui de ses partenaires locaux, provinciaux et nationaux.

Autres liens

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